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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1787 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°AS1145

Après l'Article 45 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 31 octobre 2025
AS1002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 46, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1770 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 28 octobre 2025
AS116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 19 octobre 2025
AS437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49

Mme Sandrine Runel, rapporteure

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 17 octobre 2025
AS802 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

M. Hadrien Clouet, rapporteur

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°AS1148

Après l'Article 45 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse