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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS408 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 18 octobre 2025
AS1714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS803 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 23 octobre 2025
AS1472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 9

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Tombé 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 23 octobre 2025
AS1629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 44

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
AS1578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 24 octobre 2025
AS1776 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 29 octobre 2025
AS509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Non soutenu 31 octobre 2025 Commission des affaires sociales n°1907 20 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse