Résultats de la recherche

(6208 résultats)
1
...
277
278
279
280
281
...
311
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 OCTIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 SEPTIES

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 QUATER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 SEPTIES

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 SEPTIES

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 SEXIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER A, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 SEXIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER A, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 127

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 37, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 SEXIES, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 SEXIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 NONIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
277
278
279
280
281
...
311
Fabrication de la liasse