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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER A, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 TER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 SEXIES, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 37, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12, alinéa 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 QUINQUIES B

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER A, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 22

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER A, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 22 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 NONIES

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 32

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER A, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 127

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse