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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7, alinéa 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7 BIS

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7 TER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 BIS A

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article 6 BIS

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Retiré Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 4 BIS C

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6 BIS

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6 QUATER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse