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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 QUATER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 SEXIES B, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 QUINQUIES A, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 SEXIES A, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 SEXIES B, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 TER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5 TER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6 BIS

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 47

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 50

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 TER

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 TER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 SEXIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse