Résultats de la recherche

(6208 résultats)
1
...
288
289
290
291
292
...
311
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 TER

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 QUINQUIES A

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 QUINQUIES A, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°AS58

Article 11 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°AS302

Article 11 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 TER

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 QUINQUIES A

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 QUINQUIES B, alinéa 6

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 QUINQUIES B

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 QUINQUIES B

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 NONIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 OCTIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 DECIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 NONIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 DECIES

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 14

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 14, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
288
289
290
291
292
...
311
Fabrication de la liasse