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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 OCTIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°AS359

Article 10 TER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°AS457

Article 10 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 BIS A, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 BIS A, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 48

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 QUINQUIES A, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 18

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 24

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse