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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 18 TER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 SEPTIES

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 OCTIES, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 NONIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 NONIES

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 OCTIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 QUATER, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 45

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 BIS A, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 TER, alinéa 9

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 TER, alinéa 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 QUATER, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 QUINQUIES A

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse