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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 47

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 15, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 BIS

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Non soutenu 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 TER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 SEXIES

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 SEXIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 SEPTIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 NONIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 NONIES, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 NONIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 NONIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 OCTIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 NONIES, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 OCTIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 NONIES, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 OCTIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse