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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Retiré 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 46

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 50

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 SEXIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 SEPTIES

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 BIS

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse