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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 18 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 18 QUATER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS78 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 OCTIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 NONIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 25

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 22 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 23

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS256 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 BIS, alinéa 10

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse