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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 BIS, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 NONIES, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 TER

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 28 novembre 2025
AS315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 SEXIES, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 QUINQUIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 SEXIES

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 SEXIES, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 SEXIES

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 QUINQUIES

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26 QUATER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 SEXIES, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse