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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°1337

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 7 novembre 2025
1909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
2254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 50, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
775 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 43, alinéa 43

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
846 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°125

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
2618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°228

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
1081 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 24

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 53

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse