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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 QUATER, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Retiré 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 37

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 34, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39, alinéa 3

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 99

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 127

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42, alinéa 127

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 43, alinéa 120

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 44

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse