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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 47, alinéa 2

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 SEPTIES A, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 QUATER, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 22 BIS A

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 37, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 29 novembre 2025
AS268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 BIS, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 24, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
AS493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 33, alinéa 23

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 29 novembre 2025 Commission des affaires sociales n°2141 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse