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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 50

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19, alinéa 5

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
1404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 27

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Tombé 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
2624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°131

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 15

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
2657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°2412

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 7 novembre 2025
1584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1873 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse