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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
1913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Tombé 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 7

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1508 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2044 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°508

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 24

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
2291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 4, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 4 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 5, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1885 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 28, alinéa 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
1370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°2412

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 7 novembre 2025
825 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 6, alinéa 41

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°510

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
1351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse