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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 36, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2033 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 31, alinéa 26

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
927 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Adopté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
1809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21, alinéa 12

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1056 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse