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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°508

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
1378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 24

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
1362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1934 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 38

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 38

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
1891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2628 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°457

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 6 novembre 2025
2166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°126

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 22 octobre 2025
346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse