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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1229 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 22

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
791 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 4 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
2150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
628 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Les Démocrates

M. Romain Daubié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
835 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
2572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°1679

Article 5, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1907 4 novembre 2025
1705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 34

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 24 octobre 2025
18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 18 octobre 2025
424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 37, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse