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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2561 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 47, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 1 novembre 2025
2248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 32, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
2304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 42

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 31

Ensemble pour la République

Mme Camille Galliard-Minier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
2054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 10, alinéa 26

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
1194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
1797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse