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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 36

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 21 octobre 2025
2245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 9, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Tombé 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
2656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°2437

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 7 novembre 2025
950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°2436

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 7 novembre 2025
901 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45 BIS

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 29 octobre 2025
1446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 30, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 28 octobre 2025
836 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 6 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
140 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 5 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 27 octobre 2025
1425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
1161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 30 octobre 2025
2601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement de l'amendement n°510

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 5 novembre 2025
1580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1907 31 octobre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse