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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
4 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2190 4 décembre 2025
14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
9 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
20 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
19 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
5 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 4 décembre 2025
11 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
10 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
17 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
1 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 3 décembre 2025
16 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
8 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
22 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
2 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 3 décembre 2025
24 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
23 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
7 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
12 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

TITRE

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
15 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse