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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

TITRE

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
13 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
3 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 3 décembre 2025
8 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
15 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
19 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
5 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 4 décembre 2025
2 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 3 décembre 2025
16 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
1 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 3 décembre 2025
6 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 4 décembre 2025
23 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
20 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
7 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
24 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
11 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
18 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
22 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
10 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 5 décembre 2025
17 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2190 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse