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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1909 29 novembre 2025
AS15 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1909 28 novembre 2025
AS24 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1909 29 novembre 2025
AS19 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1909 29 novembre 2025
AS5 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1909 27 novembre 2025
AS20 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1909 29 novembre 2025
AS28 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1909 29 novembre 2025
AS3 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1909 27 novembre 2025
AS7 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1909 28 novembre 2025
AS6 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1909 27 novembre 2025
AS23 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 29 novembre 2025
AS18 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 29 novembre 2025
AS13 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 28 novembre 2025
AS9 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 28 novembre 2025
AS4 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 27 novembre 2025
AS11 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 28 novembre 2025
AS17 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 29 novembre 2025
AS12 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 28 novembre 2025
AS2 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 27 novembre 2025
AS16 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Commission des affaires sociales n°1909 28 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse