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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Sous-amendement de l'amendement n°50

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2753 11 mai 2026
54 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
55 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
22 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
29 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
88 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Sous-amendement de l'amendement n°82

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 11 mai 2026
36 (Rect) Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 6, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 9 mai 2026
89 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 11 mai 2026
31 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 4, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2753 7 mai 2026
CL8 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL49 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 2 mai 2026
CL1 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL24 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 4, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL37 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL40 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL50 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 2 mai 2026
CL51 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Article 4, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 2 mai 2026
CL9 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL39 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
CL42 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1943 30 avril 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse