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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
47 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Article PREMIER, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
31 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
33 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
10 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
18 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
15 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
19 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
6 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
28 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
3 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
36 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
38 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
37 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
35 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
21 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
16 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
20 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
5 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
29 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2122 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse