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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
1 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2121 20 novembre 2025
58 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 4

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
64 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 4

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
12 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
19 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
48 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
71 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 7

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
68 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 4

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
42 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
11 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
55 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
36 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
70 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 7

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
18 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
14 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
62 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
69 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 7

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
60 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 7

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
66 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 4

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse