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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 7

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
13 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
65 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 3, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
38 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
67 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 3, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
57 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 3, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
50 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
53 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
63 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 9

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
17 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
72 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
16 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
56 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
10 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2121 23 novembre 2025
45 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
2 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 20 novembre 2025
28 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
6 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2121 23 novembre 2025
9 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2121 23 novembre 2025
51 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse