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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
33 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
5 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 23 novembre 2025
8 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 23 novembre 2025
37 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
49 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
34 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
7 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 23 novembre 2025
41 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
23 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
30 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
27 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
44 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
39 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
31 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
35 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
4 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 23 novembre 2025
43 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
40 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
29 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2121 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse