Résultats de la recherche

(138 résultats)
1
2
3
4
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
120 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
125 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
41 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
23 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
28 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
39 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
64 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
77 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article 2, alinéa 1

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
89 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
101 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
12 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
34 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
118 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
88 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
114 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
109 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
111 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
106 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
99 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
131 Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER TER, alinéa 5

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2120 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
7
Fabrication de la liasse