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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 21 novembre 2025
48 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
2 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
55 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. José Gonzalez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
38 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
68 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
26 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
27 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
17 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 23 novembre 2025
66 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
9 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article UNIQUE 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 21 novembre 2025
1 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
43 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
44 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
15 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 21 novembre 2025
20 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
46 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
37 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
3 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
36 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse