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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
41 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
88 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
76 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
112 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
93 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
87 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
110 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
40 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
115 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
65 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 1

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
50 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
2 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
61 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
84 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
33 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
17 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 23 novembre 2025
82 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
106 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
94 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse