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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
71 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
69 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
55 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. José Gonzalez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
9 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article UNIQUE 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 21 novembre 2025
74 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 1

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
108 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
79 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
113 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
60 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
53 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. José Gonzalez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
43 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
59 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
67 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
80 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
19 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 23 novembre 2025
97 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
48 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
39 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
18 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 23 novembre 2025
81 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse