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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
38 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
3 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
54 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. José Gonzalez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
109 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
72 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 TER, alinéa 4

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
99 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article UNIQUE 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
4 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
64 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
1 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
83 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
34 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
35 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3 TER

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
51 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
8 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
5 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 20 novembre 2025
62 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2117 24 novembre 2025
CE3 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE2 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE44 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse