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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE73 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE54 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE72 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE62

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE16 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE31 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE21 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE18 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE61 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE58 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE26 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE15 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE32 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE63 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

M. Loïc Prud'homme, rapporteur

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE33 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE13 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE5 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE50 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE71 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1959 18 novembre 2025
CE9 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 18 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
CE59 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Commission des affaires économiques n°1959 14 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse