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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
20 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
2 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6
Rassemblement National

M. Joseph Rivière

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
3 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6
Rassemblement National

M. Joseph Rivière

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
14 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
8 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
23 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
12 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
30 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER
Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
80 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
51 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
44 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article PREMIER, alinéa 3
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
31 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER
Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
9 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
10 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
11 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
47 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 4
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
1 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Joseph Rivière

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
65 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
43 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°22

TITRE
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse