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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
45	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 3	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
110	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Gaëtan Dussausaye	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
100	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
35	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 4	Union des droites pour la République M. Olivier Fayssat	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	24 novembre 2025
19	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	24 novembre 2025
136	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
38	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 4	Union des droites pour la République M. Olivier Fayssat	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	24 novembre 2025
132	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
116	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
134	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
135	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
59	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
114	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Alexandre Dufosset	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
108	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
99	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Alexandre Dufosset	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
95	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°38 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
112	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Gaëtan Dussausaye	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
91	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°15 Après l'Article PREMIER	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
76	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Vincent Trébuchet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
72	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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