Résultats de la recherche

(140 résultats)
1
2
3
4
5
...
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°27

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
42 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°21

TITRE
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
107 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
130 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
50 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
39 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4
Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
103 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
94 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
113 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
109 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
121 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
82 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°26

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
84 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
54 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
48 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 4
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
105 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
102 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article PREMIER
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
37 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4
Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
126 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
56 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
7
Fabrication de la liasse