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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
62	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
55	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
117	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Claire Marais-Beuil	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
74	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Tombé	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
40 (Rect)	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Olivier Fayssat	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	24 novembre 2025
119	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Matthias Renault	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
101	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Gaëtan Dussausaye	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
115	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
125	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article PREMIER, alinéa 4	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
122	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
106	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
133	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
124	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Claire Marais-Beuil	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
58	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
7	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Frédéric Boccaletti	Discuté	Retiré	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	24 novembre 2025
61	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Gérault Verny	Discuté	Tombé	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
46	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article PREMIER, alinéa 4	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
75	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République Mme Hanane Mansouri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	27 novembre 2025
34	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 6	Union des droites pour la République M. Olivier Fayssat	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	24 novembre 2025
5	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Claire Marais-Beuil	Discuté	Rejeté	27 novembre 2025	Assemblée nationale (séance publique)	n°2118	24 novembre 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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