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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
70 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
17 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Discuté Retiré 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
137 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
97 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
4 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
36 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4
Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

 Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
67 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
71 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
69 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
131 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
120 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
104 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
111 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
18 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
118 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
90 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER
Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
127 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°26

Article PREMIER, alinéa 6
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
57 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

 Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
64 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 6
Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

 Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse