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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
88 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
85 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
52 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
16 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
13 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
29 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
22 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
53 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°41

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
49 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
60 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
41 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
27 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
78 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°26

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
81 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°26

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
77 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°26

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
79 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°26

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
26 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
28 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
63 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse