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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
24 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Discuté Adopté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
6 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Retiré 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
83 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°26

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
87 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
73 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°26

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
32 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
15 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
96 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
128 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
66 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
21 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

TITRE

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 24 novembre 2025
92 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
86 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
129 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
138 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
89 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
93 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°15

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2118 27 novembre 2025
CE3 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

M. Perceval Gaillard, rapporteur

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1962 17 novembre 2025
CE1 L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

M. Perceval Gaillard, rapporteur

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des affaires économiques n°1962 17 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse