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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
416 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°43

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
419 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°195

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
420 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°42

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
43 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
124 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
129 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
187 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
351 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°28

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
27 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 21 novembre 2025
190 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
42 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
195 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
32 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 21 novembre 2025
130 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
81 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
159 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
134 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
384 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°271

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
339 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
337 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse