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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
340 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
387 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°271

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
393 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°327

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
401 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°319

TITRE

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
382 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
400 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°320

TITRE

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
296 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
110 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jonathan Gery

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
82 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
111 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jonathan Gery

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
234 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
304 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
30 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 21 novembre 2025
338 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
395 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°322

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
240 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2, alinéa 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
28 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 21 novembre 2025
29 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 21 novembre 2025
44 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
64 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse