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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
372 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°96

Après l'Article PREMIER BIS

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
359 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
95 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
409 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°95

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
267 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
66 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
405 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
407 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
410 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°95

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
350 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°27

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
254 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
263 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Tombé 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
392 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 3, alinéa 1

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
398 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°226

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
97 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
406 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
408 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°66

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
354 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°28

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
352 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°28

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
160 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse