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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF11 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF7 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF25 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 3, alinéa 2

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 18 novembre 2025
CF20 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF5 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF24 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 18 novembre 2025
CF14 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF8 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 3

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF6 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF17 Nationalisation d'ArcelorMittal France

TITRE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF23 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Adopté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 18 novembre 2025
CF10 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF16 Nationalisation d'ArcelorMittal France

TITRE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF4 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 14 novembre 2025
CF19 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF22 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF15 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF12 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Non soutenu 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
CF21 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 19 novembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1950 15 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse