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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
194 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
23 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 21 novembre 2025
171 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
145 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
172 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
356 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
335 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
357 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
331 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
334 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
366 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
336 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
343 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
333 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
362 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
367 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
345 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
346 Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 27 novembre 2025
230 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 1

Union des droites pour la République

Mme Hanane Mansouri

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 24 novembre 2025
11 Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article PREMIER, alinéa 1

Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat

Discuté Rejeté 27 novembre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°2123 20 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse