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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
549 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2715 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
217 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2395 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
973 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
694 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2697 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1901 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2330 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2601 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
195 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2285 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1873 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2758 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2246 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1736 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1909 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
1803 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2562 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse