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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2701 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
913 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2440 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
953 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1867 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2716 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
263 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1005 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
1049 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2693 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2478 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
744 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2221 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2666 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
904 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
737 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2990 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2959 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2503 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
171 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse